A la suite du génocide de 1994 au Rwanda et de la mise en place d’un nouveau gouvernement dans ce pays, quelque 1,2 million de Hutus rwandais – dont des éléments ayant participé au génocide – ont fui vers les régions voisines du Kivu, dans l’est de la RDC, anciennement le Zaïre, une zone habitée par l’ethnie tutsie et d’autres. Une rébellion y a débuté en 1996, opposant les forces dirigées par Laurent Désiré Kabila à l’armée du président Mobutu Sese Seko. Les forces de Kabila, aidées par le Rwanda et l’Ouganda, ont pris la capitale Kinshasa en 1997 et ont rebaptisé le pays République démocratique du Congo (RDC).
En 1998, une rébellion contre le gouvernement de Kabila a commencé dans les régions du Kivu. En quelques semaines, les rebelles se sont emparés de vastes régions du pays. L’Angola, le Tchad, la Namibie et le Zimbabwe ont promis au président Kabila un soutien militaire, mais les rebelles ont maintenu leur emprise sur les régions orientales. Le Rwanda et l’Ouganda soutiennent le mouvement rebelle, le Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD). Le Conseil de sécurité a appelé à un cessez-le-feu et au retrait des forces étrangères, et a exhorté les États à ne pas s’ingérer dans les affaires intérieures du pays.
MONUC
A la suite de la signature de l’accord de cessez-le-feu de Lusaka en juillet 1999 entre la République démocratique du Congo (RDC) et cinq États régionaux (Angola, Namibie, Rwanda, Ouganda et Zimbabwe), le Conseil de sécurité a créé la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) par sa résolution 1279 du 30 novembre 1999, initialement pour planifier l’observation du cessez-le-feu et le désengagement des forces et maintenir la liaison avec toutes les parties à l’accord de cessez-le-feu. Plus tard, dans une série de résolutions, le Conseil a élargi le mandat de la MONUC à la supervision de la mise en œuvre de l’Accord de cessez-le-feu et lui a confié de multiples tâches supplémentaires connexes.
Les premières élections libres et équitables du pays en 46 ans ont eu lieu le 30 juillet 2006, les électeurs élisant une Assemblée nationale de 500 sièges. À la suite d’un second tour de scrutin pour la présidence le 29 octobre, et de la résolution d’une contestation juridique ultérieure, le président Joseph Kabila (fils de feu Laurent Désiré Kabila assassiné en 2001) a été déclaré vainqueur. L’ensemble du processus électoral a représenté l’un des votes les plus complexes que les Nations unies aient jamais contribué à organiser.
Après les élections, la MONUC est restée sur le terrain et a continué à mettre en œuvre de multiples tâches politiques, militaires, d’état de droit et de renforcement des capacités, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité, notamment en essayant de résoudre les conflits en cours dans un certain nombre de provinces de la RDC.
Création de la MONUSCO
Le 1er juillet 2010, le Conseil de sécurité, par sa résolution 1925, a renommé la MONUC la Mission de stabilisation de l’Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUSCO) pour refléter la nouvelle phase atteinte dans le pays.
La nouvelle mission a été autorisée à utiliser tous les moyens nécessaires à l’exécution de son mandat relatif, entre autres, à la protection des civils, du personnel humanitaire et des défenseurs des droits de l’homme sous la menace imminente de violences physiques et à soutenir le gouvernement de la RDC dans ses efforts de stabilisation et de consolidation de la paix.
Le Conseil a décidé que la MONUSCO comprendrait, outre les composantes civile, judiciaire et correctionnelle appropriées, un maximum de 19 815 militaires, 760 observateurs militaires, 391 policiers et 1 050 membres d’unités de police constituées. Les reconfigurations futures de la MONUSCO seraient déterminées en fonction de l’évolution de la situation sur le terrain, notamment : l’achèvement des opérations militaires en cours au Nord et au Sud-Kivu ainsi que dans les provinces orientales ; l’amélioration de la capacité du gouvernement à protéger efficacement la population ; et la consolidation de l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire.
Brigade d’intervention approuvée
Bien que des progrès significatifs aient été réalisés en RDC depuis l’établissement de l’opération de maintien de la paix de l’ONU dans ce pays et que la situation dans de nombreuses régions du pays se soit généralement stabilisée, la partie orientale a continué d’être en proie à des vagues récurrentes de conflits, à des crises humanitaires chroniques et à de graves violations des droits de l’homme, y compris des violences sexuelles et sexistes. Ont contribué aux cycles de violence la présence continue de groupes armés congolais et étrangers qui profitent des vides de pouvoir et de sécurité dans la partie orientale du pays, l’exploitation illégale des ressources, l’ingérence des pays voisins, l’impunité omniprésente, les querelles intercommunautaires et la faible capacité de l’armée et de la police nationales à protéger efficacement les civils et le territoire national et à assurer l’ordre public.
La récurrence de tels cycles de violence, comme l’illustre la crise majeure au Nord-Kivu qui a débuté en avril 2012, a continué d’être un obstacle à la paix en RDC et a menacé la stabilité et le développement global de la région des Grands Lacs. Afin de s’attaquer aux causes profondes du conflit et de faire en sorte qu’une paix durable s’installe dans le pays et dans la région au sens large, le Cadre de paix, de sécurité et de coopération pour la République démocratique du Congo et la région a été signé par les représentants de 11 pays de la région, les présidents de l’Union africaine, de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, de la Communauté de développement de l’Afrique australe et le Secrétaire général des Nations unies le 24 février 2013 à Addis-Abeba, en Éthiopie.
Le 28 mars 2013, agissant à l’appui des objectifs de l’accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région, et répondant à l’appel des gouvernements de la région des Grands Lacs africains, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2098 (2013), par laquelle il a prorogé jusqu’au 31 mars 2014, le mandat de la MONUSCO et créé une « brigade d’intervention » spécialisée pour renforcer l’opération de maintien de la paix.
Sur la base des recommandations contenues dans le rapport spécial du 27 février, le Conseil a décidé que cette brigade serait mise en place pour une période initiale d’un an et dans la limite du plafond autorisé de 19 815 hommes, à titre exceptionnel et sans créer de précédent ni porter atteinte aux principes convenus du maintien de la paix. Elle serait composée de trois bataillons d’infanterie, d’une compagnie d’artillerie et d’une compagnie de forces spéciales et de reconnaissance, avec un quartier général à Goma, et opérerait sous le commandement direct du commandant de la force de la MONUSCO, avec la responsabilité de neutraliser les groupes armés et l’objectif de contribuer à réduire la menace que représentent les groupes armés pour l’autorité de l’État et la sécurité des civils dans l’est de la RDC et de faire de la place pour les activités de stabilisation. Il a également été décidé que la brigade d’intervention aurait une stratégie de sortie claire et que le Conseil envisagerait de prolonger son mandat au-delà d’un an sur la base de ses performances et de la question de savoir si la RDC a fait des progrès suffisants dans la mise en œuvre du cadre de paix et de sécurité pour la région.
La résolution condamnait fermement le Mouvement du 23 mars (M23), les Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) « et tous les autres groupes armés et leurs violences et violations continues des droits de l’homme ». Il a chargé la nouvelle brigade de mener des opérations offensives, soit unilatéralement, soit conjointement avec les forces armées congolaises, « de manière robuste, très mobile et polyvalente » pour perturber les activités de ces groupes.
En ce qui concerne le cadre de paix et de sécurité pour la région, négocié par le Secrétaire général, le Conseil a exigé que tous les États signataires mettent en œuvre leurs engagements de bonne foi, et a encouragé la mise en place d’un mécanisme de surveillance impliquant les dirigeants régionaux, ainsi qu’un mécanisme national pour superviser la mise en œuvre des mesures de réforme convenues par la République démocratique du Congo.
Le 28 mars 2014, le Conseil de sécurité, par sa résolution 2147, a prorogé le mandat de la MONUSCO jusqu’au 31 mars 2015 et a décidé que le mandat renouvelé inclurait également la brigade d’intervention de la MONUSCO – « à titre exceptionnel et sans créer de précédent ni de préjudice » – dans le cadre du plafond autorisé de 19 815 militaires, 760 observateurs militaires et officiers d’état-major, 391 policiers et 1 050 unités de police constituées.
Dans le même temps, le Conseil a noté la nécessité d’une stratégie de sortie claire et a décidé que les reconfigurations et mandats ultérieurs de la Mission devraient être fondés sur l’évolution de la situation et les progrès accomplis dans la réalisation de plusieurs objectifs fixés conformément à ses trois priorités – protéger les civils, stabiliser le pays et soutenir la mise en œuvre du Cadre de paix, de sécurité et de coopération pour la République démocratique du Congo et la région.
Le 30 mars 2016, le Conseil de sécurité a prolongé d’un an le mandat de la mission des Nations unies en République démocratique du Congo (RDC) (résolution 2277), avertissant que la situation humanitaire reste très préoccupante, ainsi que les retards dans la préparation des élections présidentielles de novembre.
Dans une résolution (2348) adoptée à l’unanimité le 31 mars 2017, l’organe de 15 membres a décidé de maintenir la Mission de stabilisation de l’Organisation des Nations unies (MONUSCO) jusqu’au 31 mars 2018, mais a approuvé 16 215 militaires, 660 observateurs militaires et officiers d’état-major, 391 policiers et 1 050 membres d’unités de police constituées.
Le 27 mars 2018, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2409 prolongeant jusqu’au 31 mars 2019 le mandat de la MONUSCO en RDC, y compris sa brigade d’intervention. Le Conseil a également autorisé un plafond de troupes comprenant 16 215 militaires, 660 observateurs militaires et officiers d’état-major, 391 policiers et 1 050 membres d’unités de police constituées. Les priorités stratégiques de la MONUSCO sont de contribuer aux objectifs suivants : a) la protection des civils ; b) l’appui à la mise en œuvre de l’accord du 31 décembre 2016 et du processus électoral.
Au cours de l’année 2017
Notant que la situation en République démocratique du Congo (RDC) continuait de constituer une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région des Grands Lacs, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2348 (2017) prorogeant pour 12 mois, jusqu’au 31 mars 2018, le mandat de la Mission des Nations unies en RDC (MONUSCO) et réduisant les effectifs militaires de la Mission de 3 600 casques bleus. Aux termes de cette résolution, les priorités stratégiques de la MONUSCO devaient contribuer à : Assurer la protection des civils, Soutenir la mise en œuvre de l’Accord du 31 décembre 2016 et le processus électoral en vue de contribuer à la stabilisation de la République démocratique du Congo.
Au cours de l’année 2018
Le 27 mars 2018, le Conseil de sécurité a adopté la Résolution 2409 prorogeant jusqu’au 31 mars 2019 le mandat de la MONUSCO en RDC, y compris celui de sa brigade d’intervention. Le Conseil a également autorisé un effectif de troupes comprenant 16 215 militaires, 660 observateurs militaires et officiers d’état-major, 391 officiers de police et 1 050 membres des unités de police constituées.
Les priorités stratégiques de la MONUSCO étaient principalement de contribuer aux objectifs suivants : a) la protection des civils ; b) l’appui à la mise en œuvre de l’accord du 31 décembre 2016 et du processus électoral ayant conduit à l’organisation des élections du 31 décembre 2018 et à un transfert pacifique du pouvoir.
Dans cette résolution et pour la première fois, le Conseil de sécurité a demandé au Secrétaire général d’élaborer une stratégie de sortie par étapes, progressive et globale, en collaboration avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo, l’équipe de pays des Nations unies et les autres parties prenantes concernées, de manière à promouvoir l’appropriation par le pays et à transférer progressivement les tâches aux fins d’un retrait ordonné de la MONUSCO.
En l’an 2019
Le 29 mars 2019,
le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2463 (2019) dans laquelle il a décidé de proroger jusqu’au 20 décembre 2019 le mandat de la MONUSCO en République démocratique du Congo. Comme dans son précédent mandat, les priorités stratégiques de la MONUSCO étaient de contribuer à : Assurer la protection des civils, comme indiqué au paragraphe 29 (i) de cette résolution ; Soutenir la stabilisation et le renforcement des institutions publiques en République démocratique du Congo ainsi que les grandes réformes en matière de gouvernance et de sécurité.
En décidant de prolonger le mandat de la MONUSCO pour une année supplémentaire, soit jusqu’au 20 décembre 2020, le Conseil a également renouvelé les mêmes priorités stratégiques pour la MONUSCO, par la résolution 2502 adoptée le 19 décembre 2019.
En l’an 2020
Le 18 décembre 2020, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2556 et a décidé de prolonger le mandat de la MONUSCO en République démocratique du Congo jusqu’au 20 décembre 2021 et, à titre exceptionnel et sans créer de précédent ni remettre en cause les principes convenus régissant les opérations de maintien de la paix, par sa brigade d’intervention.
Par cette résolution, le Conseil a décidé que les priorités stratégiques de la MONUSCO étaient de contribuer : a) à assurer la protection des civils, comme indiqué à l’alinéa i) du paragraphe 29 de la présente résolution ; b) à soutenir la stabilisation et le renforcement des institutions étatiques en République démocratique du Congo ainsi que les principales réformes de gouvernance et de sécurité. Tel est le mandat actuel de la MONUSCO.