Dans un débat en plénière avec le commissaire à la justice Didier Reynders, les députés ont souligné les risques inhérents que ces programmes engendrent, à savoir le blanchiment d’argent, l’évasion fiscale et la corruption. Ils ont insisté sur le fait que l’Europe ne doit pas avoir « une entrée accélérée pour les criminels ».

Les députés ont souligné que l’octroi de la citoyenneté européenne à des ressortissants de pays tiers sans contrôles appropriés et sans transparence a des conséquences négatives dans les autres États membres, érodant la confiance mutuelle et sapant les valeurs communes.

Plusieurs intervenants ont fait référence au récent scandale à Chypre, où des fonctionnaires de haut rang – y compris le président du parlement national – ont été secrètement enregistrés proposant d’aider un cadre chinois fictif ayant un casier judiciaire à obtenir un passeport chypriote par le biais du programme national de « citoyenneté par investissement ». Ils reconnaissent également la décision de la Commission d’ouvrir des procédures d’infraction contre Chypre et Malte, bien que certains se soient plaints qu’elle ait mis trop de temps à agir.

Certains députés ont noté que la part des revenus de ces programmes est importante pour des pays comme Chypre, tandis que beaucoup ont fait valoir que les valeurs et les droits de l’UE ne devraient pas être à vendre.

Contexte

Chypre, Malte et la Bulgarie sont les trois pays de l’UE où il est possible d’obtenir la citoyenneté en échange d’un investissement, les fameux « passeports dorés ». Pas moins de 19 pays de l’UE gèrent des programmes de « résidence par investissement », connus sous le nom de « visas dorés ».

En janvier 2019, la Commission européenne a créé un groupe d’experts avec des représentants de tous les États membres de l’UE pour élaborer des normes et des lignes directrices communes dans ce domaine. Après quatre réunions l’année dernière, le groupe ne s’est pas encore réuni en 2020.