En tant que principale organisation européenne des droits de l’homme, le Conseil de l’Europe a entrepris une série d’initiatives visant à promouvoir la protection des femmes contre la violence depuis les années 1990. Ces initiatives ont notamment abouti à l’adoption, en 2002, de la Recommandation Rec(2002)5 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe aux Etats membres sur la protection des femmes contre la violence, et à la conduite d’une campagne à l’échelle européenne, de 2006 à 2008, pour combattre la violence à l’égard des femmes, y compris la violence domestique. L’Assemblée parlementaire a également pris une position politique ferme contre toutes les formes de violence à l’égard des femmes. Elle a adopté un certain nombre de résolutions et de recommandations appelant à des normes juridiquement contraignantes en matière de prévention, de protection et de poursuite des formes les plus graves et les plus répandues de violence fondée sur le sexe.

Des rapports nationaux, des études et des enquêtes ont révélé l’ampleur du problème en Europe. La campagne a notamment montré à quel point les réponses nationales à la violence à l’égard des femmes et à la violence domestique variaient en Europe. La nécessité d’harmoniser les normes juridiques pour que les victimes bénéficient du même niveau de protection partout en Europe devenait évidente. La volonté politique d’agir s’est accrue : les ministres de la Justice des États membres du Conseil de l’Europe ont commencé à discuter de la nécessité de renforcer la protection contre la violence domestique, en particulier la violence entre partenaires intimes.

Assumant son rôle de premier plan dans la protection des droits de l’homme, le Conseil de l’Europe a décidé qu’il était nécessaire de fixer des normes globales pour prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. En décembre 2008, le Comité des Ministres a mis en place un groupe d’experts mandaté pour préparer un projet de convention dans ce domaine. Pendant un peu plus de deux ans, ce groupe, appelé CAHVIO (Comité ad hoc pour prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique), a élaboré un projet de texte. Il a finalisé le projet de convention en décembre 2010.

La convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique a été adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe le 7 avril 2011. Elle a été ouverte à la signature le 11 mai 2011 à l’occasion de la 121e session du Comité des ministres à Istanbul. Après sa 10e ratification par Andorre le 22 avril 2014, elle est entrée en vigueur le 1er août 2014.

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