Les Américains ont exprimé les derniers votes de l’élection de 2020 il y a près de quatre semaines, votant en faveur d’un gouvernement fédéral divisé et pour un contrôle accru du GOP au niveau des États. Mais les gens votent depuis des années avec leurs pieds en faveur de la baisse des impôts, en particulier l’absence d’un impôt sur le revenu de l’État.
Selon les données de migration de l’IRS, entre 2011 et 2018, plus de 3,1 millions d’Américains en net ont déménagé dans l’un des neuf États sans impôt sur le revenu, emportant avec eux plus de 235 milliards de dollars de revenus annuels. Reconnaissant l’effet magnétique que l’absence d’impôt sur le revenu de l’État semble avoir sur les nouveaux résidents et les emplois, les gouverneurs et les législateurs d’un plus grand nombre d’États cherchent maintenant à rejoindre les rangs des États sans impôt sur le revenu. Dans un effort pour rendre l’État de Magnolia plus attrayant pour les nouvelles familles, les employeurs et les retraités, le gouverneur du Mississippi, Tate Reeves (R), a récemment proposé un nouveau budget qui ferait de son État le 10e État sans impôt sur le revenu.
« Le Mississippi doit faire un geste audacieux pour attirer de nouvelles entreprises et de nouveaux résidents. Je propose que nous éliminions l’impôt sur le revenu des particuliers », a déclaré le gouverneur Reeves dans son nouveau budget exécutif. « Ce plan augmentera le salaire net des Mississippiens qui travaillent dur, permettra aux petites entreprises de fonctionner dans un environnement plus avantageux et fera du Mississippi un endroit plus attrayant pour la retraite », a ajouté le gouverneur Reeves.
Il convient de noter que les critiques – qu’il s’agisse d’employés de groupes de réflexion de gauche, d’experts progressistes ou de législateurs – vont probablement prétendre que la proposition de Reeves est « juste comme le Kansas », ou quelque chose dans ce sens, même si ce n’est pas vrai. Le nouveau plan fiscal du gouverneur Reeves facilite l’allégement de l’impôt sur le revenu en fonction des déclencheurs de revenus, garantissant que le Mississippi ne rencontrerait pas de problèmes de revenus comme ceux rencontrés au Kansas, où les législateurs ont réduit les impôts sans coupler cet allégement avec une nécessaire restriction des dépenses.
« Parce qu’il s’agit d’une approche progressive », dit le gouverneur Reeves à propos de son budget, qui élimine progressivement l’impôt sur le revenu de l’État au cours d’une décennie, avec une réduction finale du taux en fonction de la réalisation des déclencheurs de revenus, l’État « sera en mesure de garantir un financement adéquat pour l’éducation, l’application de la loi, les soins de santé et la politique de transport. »
L’actuelle structure d’impôt sur le revenu gradué à trois taux du Mississippi, avec des taux de 3 %, 4 % et 5 %, deviendra bientôt un système à deux taux, la tranche d’imposition de 3 % étant entièrement éliminée. La suppression progressive de l’impôt sur le revenu proposée par le gouverneur Reeves reprend là où le précédent plan d’allégement fiscal qu’il a défendu s’est arrêté.
« Pendant mon mandat de lieutenant-gouverneur, j’ai été fier de diriger les efforts visant à faire adopter la ‘Taxpayer Pay Raise Act’, qui a entamé le processus de suppression progressive de l’impôt sur le revenu de 3 % », note le gouverneur Reeves dans son nouveau budget, expliquant comment cette nouvelle proposition s’appuie sur l’allégement fiscal qu’il a piloté dans son précédent poste.
« L’année civile 2022 sera la première année où la taxe de 3% sera complètement supprimée », dit le gouverneur Reeves. « Par conséquent, l’année fiscale 22 est le bon moment pour commencer à éliminer progressivement la taxe de 4% sur une période de cinq ans. Je propose également d’éliminer l’impôt sur le revenu de 5 % d’ici 2030. »
Pour avoir une meilleure idée de la direction que le gouverneur Reeves propose de prendre pour son État, ne cherchez pas au Kansas, un État où l’impôt sur le revenu et d’autres taxes ont été augmentés ces dernières années. Pour avoir une idée de la direction que le gouverneur Reeves propose de prendre pour l’État de Magnolia, il faut plutôt regarder du côté de la Floride, du Tennessee, du Texas et des autres États sans impôt sur le revenu qui ont attiré tant de gens et d’emplois ces dernières années, comme le montrent les données de migration de l’IRS.
Le gouverneur Reeves n’est pas le seul dirigeant d’État à avoir récemment appelé à la suppression progressive d’un impôt sur le revenu de l’État. Le 24 novembre, le lieutenant-gouverneur de l’Arkansas, Tim Griffin (R), un ancien membre de la commission des voies &moyennes de la Chambre des représentants des États-Unis qui est bien versé dans la politique fiscale, a proposé que l’impôt sur le revenu de l’Arkansas soit éliminé progressivement sur un certain nombre d’années, en fonction des recettes.
« L’élimination de l’impôt sur le revenu ne sera pas facile, et cela ne se fera pas du jour au lendemain », a déclaré le lieutenant-gouverneur Griffin à propos de sa proposition. « Cela pourrait prendre 10 ans ou peut-être même plus. Le temps qu’il faudra pour atteindre cet objectif dépendra d’un certain nombre de facteurs, y compris notre taux de croissance économique et notre engagement envers la discipline des dépenses et la réforme du gouvernement de l’État… Mais cet objectif devrait être notre étoile polaire – chaque décision liée à la fiscalité dans le gouvernement de l’État devrait être prise à travers le prisme de savoir si elle nous rapproche ou nous éloigne de cet objectif. »
Le Tennessee devient un véritable État sans impôt sur le revenu le jour de l’an 2021
Même dans les États qui se targuent déjà de ne pas avoir d’impôt sur le revenu, les législateurs ont encore trouvé des moyens de continuer à améliorer leurs climats fiscal et réglementaire, les rendant encore plus attrayants pour les nouveaux résidents et la création d’emplois. Le voisin du Mississippi au nord, le Tennessee, par exemple, est l’un des neuf États qui n’ont pas d’impôt sur le revenu. Pendant des années, cependant, le Tennessee a eu besoin d’un astérisque à côté de son nom sur la liste des États sans impôt sur le revenu. En effet, si les revenus salariaux ne sont pas imposés dans l’État volontaire, les revenus des investissements l’ont longtemps été. Toutefois, le Tennessee perdra son astérisque le 1er janvier 2021, date à laquelle la suppression progressive de l’impôt sur les revenus d’investissement de l’État, surnommé l’impôt Hall, sera achevée.
Parmi les neuf États sans impôt sur le revenu, le New Hampshire est maintenant le seul qui nécessite un astérisque à côté de son nom en raison du fait que l’État impose les revenus de placement. Pourtant, le nouveau paysage politique pourrait changer la donne. Les républicains ont pris le contrôle de la Chambre et du Sénat du New Hampshire en 2020, dans un État qui compte déjà un gouverneur républicain, Chris Sununu. La nouvelle composition de la législature de l’État augmente la probabilité qu’un projet de loi visant à supprimer l’astérisque du New Hampshire, comme cela sera accompli au Tennessee lorsque l’horloge frappera minuit la veille du Nouvel An 2020, soit bien accueilli dans la capitale de l’État du Granite en 2021 ou 2022.
À une époque où les gouverneurs et les législateurs s’efforcent d’augmenter le nombre d’États sans impôt sur le revenu, les législateurs du Wyoming, l’un des neuf États sans impôt sur le revenu, ont récemment rejeté une proposition qui aurait fait évoluer leur État dans la direction opposée. Le vendredi 20 novembre, un projet de loi visant à imposer un impôt sur le revenu au Wyoming a été rejeté par la commission des revenus du Sénat de l’État par un vote de 6 à 8.
« C’est une victoire importante pour les contribuables du Wyoming qui n’ont jamais été en faveur d’un impôt sur le revenu », a déclaré le sénateur du Wyoming Bo Biteman (R), membre de la commission des revenus qui a voté contre l’impôt sur le revenu. « Alors que certains législateurs continuent de pousser dans la mauvaise direction en augmentant les impôts afin de maintenir les niveaux de dépenses actuels insoutenables, moi et d’autres membres du sénat de l’État nous battrons pour maîtriser nos dépenses tout en gardant le Wyoming comme un endroit où il fait bon vivre et faire des affaires. »
En éliminant progressivement ou en réduisant considérablement l’impôt sur le revenu de l’État au cours de l’année à venir, comme le gouverneur Tate Reeves et les législateurs d’autres États voudraient le faire, les élus peuvent apporter un soulagement aux individus et aux familles en permettant aux ménages de conserver une plus grande partie de leurs revenus. Mais l’allégement et l’élimination de l’impôt sur le revenu des personnes physiques ne se limitent pas à cela. L’allégement de l’impôt sur le revenu des particuliers augmente également la capacité des employeurs à créer des emplois.
Comme l’illustre le graphique ci-dessous de la Tax Foundation, la plupart des revenus des entreprises sont maintenant déclarés dans le cadre du système d’impôt sur le revenu des particuliers, ce qui explique pourquoi la réduction des taux d’impôt sur le revenu des particuliers des États se traduit par une augmentation de la capacité de création d’emplois pour les entreprises.
Si les républicains remportent les deux élections de second tour du Sénat américain en Géorgie le 5 janvier, les augmentations d’impôts fédéraux ne seront probablement pas sur la table pour au moins les deux prochaines années. Cependant, les résidents de nombreux États, en particulier les 133 millions d’Américains qui vivent dans des États où les démocrates contrôlent les deux chambres de la législature de l’État, seront toujours confrontés à la menace de hausses d’impôts au niveau de l’État.
Pendant ce temps, 185 millions d’Américains qui vivent dans des États comme le Mississippi, le New Hampshire, le Tennessee, le Texas, la Floride et la Caroline du Nord – où les républicains contrôlent les deux chambres de la législature de l’État – en plus de ne pas avoir à s’inquiéter des hausses d’impôts fédéraux, pourraient même recevoir un certain allégement fiscal au niveau de l’État. Alors que l’impasse sera probablement le nom du jeu à Washington pour les deux prochaines années, attendez-vous à beaucoup d’action législative et de développements politiques significatifs à sortir des 50 laboratoires de la démocratie.
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